Regroupement des Étudiants au Baccalauréat en Urbanisme

CHARTE

Regroupement des étudiant(e)s

au baccalauréat en urbanisme

R.É.B.U.

Adoptée en assemblée générale le 30 septembre 2003

Dernière modification : 13 septembre 2007

Dernière correction : 13 septembre 2007

1. Dispositions préliminaires :

1.1 Le RÉBU est le sigle du « Regroupement des Étudiant(e)s au Baccalauréat en Urbanisme » de l’Université de Montréal et ne peut être utilisé sans l’autorisation des responsables de l’association.

1.2 Le logo apparaissant dans le coin supérieur gauche du document est le logo officiel du RÉBU et il ne peut être utilisé sans le consentement des responsables de l’association

1.3. Le siège social de l’association est situé au pavillon de la Faculté de l’Aménagement de l’Université de Montréal, situé au 2940, chemin de la Côte-Sainte-Catherine à Montréal

1.4. Le terme « membre » désigne tout étudiant inscrit au programme du baccalauréat ou de la mineure en Urbanisme de l’Université de Montréal et qui paie sa cotisation au RÉBU.

1.5. L’assemblée générale est le regroupement de tous les membres du RÉBU, lorsque ces derniers sont dûment convoqués à cette fin.

1.6. Le terme « assemblée générale spéciale » désigne une assemblée générale dûment convoquée, mais qui n’est pas l’une des trois assemblées générales obligatoires

1.7. Les membres de l’exécutif sont les membres du RÉBU élus en assemblée générale pour remplir les postes du conseil exécutif.1.8. Le conseil exécutif est le regroupement des membres de l’exécutif du RÉBU, lorsque convoqués à cette fin.

2. Droits des membres :

2.1. Les membres ont le droit de parole et de vote lors des assemblées générales.

2.2. Les membres sont éligibles aux différents postes du conseil exécutif de l’association, en fonction des critères requis pour des ces derniers selon l’article 6.2 de la présente charte.

2.3. Lors de toute demande ou plainte, les membres ont droit à la confidentialité.

2.4. Chaque membre a le droit d’être informé des actions et décisions du conseil exécutif de l’association.

2.5. On membre peut, appuyé par une pétition comptant les signatures d’au moins 10% des membres, exiger la convocation d’une assemblée générale spéciale.

2.6. Un membre peut être expulsé de l’association, bien que ce soit une mesure exceptionnelle, avec les voix du 2/3 des membres en assemblée générale.

3. Buts et mission du RÉBU :

3.1. Le RÉBU est l’association représentant les étudiants au baccalauréat et à la mineur en Urbanisme à l’Université de Montréal. En tant que tel, il veille à défendre les intérêts de ses membres, au plan académique et social, ainsi que dans tout autre champ d’intérêt que les membres jugeront opportun.

3.2. Le RÉBU a pour mission de valoriser l’urbanisme et l’aménagement, tout en favorisant la publicité et le rayonnement de cette discipline.

4. Assemblée générale :

4.1. L’assemblée générale est l’organe suprême et souverain du RÉBU. Elle est composée de l’ensemble des membres du RÉBU et tous les membres ont droit de s’y faire entendre et d’y voter.

4.2. Les assemblée générales se tiennent à trois reprises au cours de l’année scolaire; soit au début de la session d’automne (afin de finaliser les élections des postes toujours vacants du conseil exécutif), au début de la session d’hiver (afin d’y présenter le budget de l’année et les états de compte de la session d’automne précédente), et à la fin de la session d’hiver (pour y présenter les états de compte de l’année complète et pour procéder à l’élection du poste de président, de trésorier et de représentant des 3e année du comité exécutif).

4.3. Pour qu’une assemblée générale soit considérée valide, elle doit être dûment convoquée. C'est-à-dire que l’ordre du jour (indiquant le lieu, la date et l’heure de l’assemblée) doit être affiché sur le babillard du RÉBU et disponible pour tous les membres qui en font la demande au moins dix jours à l’avance. De plus, des tournées de classes doivent être effectuées par les membres de l’exécutif afin d’aviser tous les membres du RÉBU du lieu, de la date, de l’heure et de l’objet de l’assemblée générale.

4.4. Le quorum des assemblées générales est de 33% (1/3) des membres. Advenant que le quorum d’une assemblée générale ne soit pas atteint, l’assemblée générale est réputée non valide et une assemblée générale spéciale doit être convoquée dans les sept prochains jours. Une telle assemblée est réputée avoir le quorum peu importe le nombre de membres présents.

4.5. Sauf exception, les votes s’y font à la majorité simple et à main levée.

4.6. Si deux membres ou plus en font la demande, les votes se feront de façon secrète.

4.7. Une assemblée générale peut modifier les présents règlements avec le vote des deux tiers des membres présents.

4.8. Une assemblée générale peut expulser un membre avec les deux tiers des voix des membres présents si un point à cet effet, mentionnant le nom du membre, figure dans l’ordre du jour préalablement affiché de l’assemblée générale.

4.9. Une assemblée générale peut destituer un ou des membres de l’exécutif de l’association avec les deux tiers des votes des membres présents.

4.10. Les procès verbaux préliminaires (non-adoptés) des assemblées générales doivent être affichés sur le babillard du RÉBU et disponibles pour tous les membres qui en font la demande dans un délai n’excédant pas dix jours ouvrables suivant l’assemblée générale.

4.11. L ’esprit des assemblées générales doit favoriser la participation des membres et la démocratie.

4.12. Les assemblées générales sont présidées par le président du RÉBU ou par le vice-président.

5. Assemblées générales spéciales :

5.1. Les assemblées générales spéciales sont des assemblées générales dûment convoquées, dans un but précis.

5.2. Les assemblées générales spéciales ont les mêmes pouvoirs que les assemblées générales « ordinaires ».

5.3. Elles peuvent être convoquées par le conseil exécutif, le président ou une pétition comptant les signatures de 10% des membres.

5.4. Pour qu’une assemblée générale spéciale soit réputée dûment convoquée, il faut que l’ordre du jour (indiquant le lieu, la date et l’heure de l’assemblée) soit affiché sur le babillard du RÉBU et disponible pour tous les membres qui en font la demande au moins cinq jours à l’avance. De plus, des tournées de classes doivent être effectuées par les membres de l’exécutif afin d’aviser les membres du RÉBU du lieu, de la date, de l’heure et de l’objet de l’assemblée générale spéciale.

5.5. Dans des circonstances extraordinaires, une assemblée générale spéciale peut être convoquée par le conseil exécutif sans que les procédures normales de convocation soient respectées.

6. Conseil exécutif :

6.1. Le conseil exécutif du RÉBU est composé des membres du RÉBU qui ont été élus pour occuper les fonctions administratives et exécutives de l’association. Il agit à titre de conseil d’administration de l’association et exécute les décisions de l’assemblée générale.

6.2. Les différents postes du Conseil exécutif de l’association sont :

6.2.1. Président :   Il est responsable de l’exécution des décisions de l’assemblée générale par le conseil exécutif. Il est le porte-parole de l’association et il préside les assemblées générales et les réunions du conseil exécutif. Il représente l’association dans les fonctions officielles. Il identifie les tâches du Conseil exécutif et désigne les mandataires. Il peut remplacer les membres du Conseil exécutif qui sont absents lors des instances officielles. Il convoque les assemblées générales et il peut convoquer les assemblées générales spéciales. Idéalement, le poste devrait être occupé par un membre qui en est à un deuxième mandat dans l’exécutif.

6.2.2.Vice-Président :     Il est chargé de veiller à l’exécution des différentes tâches des membres de l’exécutif. De plus, il est en charge de la formation de divers comités d’organisation pour assurer la réalisation des activités ponctuelles durant l’année scolaire et ainsi, aider les autres membres de l’exécutif à l’accomplissement de leurs fonctions. Il doit également s’assurer que la communication se fasse adéquatement au sein du conseil exécutif ainsi qu’à tous les membres. Il veille donc à ce que les messages importants soient divulgués à tous étudiants du R.É.B.U. Finalement, il remplace le président lorsque ce dernier ne peut remplir ses fonctions officielles ou lorsque désigné par ce dernier.

6.2.3. Trésorier :    Il tient les livres de l’association et prépare les budgets et états de compte du RÉBU.

6.2.4. CVE externe (*) :      Le représentant à la vie étudiante (CVE externe) est responsable des activités sociales de l’association. Il assiste au conseil de vie étudiante de la FAÉCUM. Il est responsable d’organiser les activités sociales facultaires et ceux du campus et en assurer le bon fonctionnement. Il assiste le CVE interne lors des 5@7 et des autres activités sociales

6.2.5. CVE interne (*) :       Le représentant à la vie étudiante (CVE interne) est responsable des activités sociales de l’association. Il assiste au conseil de vie étudiante de la FAÉCUM. Il est responsable des activités sociales locales. Il doit aussi obtenir les permis d’alcool pour les 5@7 organisés par l’association et d’en assurer le bon fonctionnement. Il assiste le CVE externe lors des activités facultaires et du campus.

6.2.6. Secrétaire (*) : Il est responsable de rédiger les ordres du jour et les procès verbaux de l’association en plus de les diffuser aux membres. Il est aussi responsable de la gestion du babillard de l’association et de la liste des adresses de courriel des membres. De plus, il tient les archives du RÉBU.

6.2.7. Externe (*) : Il est responsable des dossiers politiques de l’association. Il représente cette dernière dans les conseils centraux de la FAÉCUM de même que dans les conseils des affaires sociales et politiques de la FAÉCUM.

6.2.8. Interne (*) : Il est le responsable des dossiers académiques, intra-départementaux et intra-facultaires de l’association. Il représente le RÉBU au sein des assemblées départementales et facultaires, ainsi qu’au conseil des affaires académiques de la FAÉCUM

6.2.9. Représentant 3e année : Il représente les étudiants de troisième année du baccalauréat au sein du conseil exécutif. Il a le devoir de mettre sur pied le comité de l’exposition des finissants et celui du bal des finissants, si toutefois un intérêt est manifesté pour ce dernier, et de faire le suivit auprès de l’exécutif du REBU. Il est élu par les étudiants de 3e année uniquement. Il doit être un étudiant de 3e année.

6.2.10. Représentant 2e année : Il représente les étudiants de deuxième année du baccalauréat, de même que les étudiants de la mineure au sein du conseil exécutif. Il est le représentant du RÉBU à la COOP de la Faculté de l’Aménagement. Il est élu par les étudiants de 2e année et de la mineure. Il doit être un étudiant de 2e année.

6.2.11. Représentant 1ère année : Il représente les étudiants de première année du baccalauréat. Il est de facto membre du comité de l’initiation. Il est également le représentant du RÉBU à l’AMÉCO. Il est élu par les étudiants de 1ère année uniquement. Il doit être un étudiant de 1ère année.

6.2.12. Représentant sportif : Il est le responsable des activités sportives des membres du R.É.B.U. Il est en charge des inscriptions et de la collecte des montants d’argent applicables. Il est tenu de représenter les équipes lors des activités à moins qu’il n’ait délégué un responsable d’équipe.

6.3. Le conseil exécutif doit compter au moins six membres, c'est-à-dire que les postes de président, vice-président, trésorier, représentants 3e, 2e et 1ère années doivent être comblés d’abord, avant que les autres postes soient comblés. Ainsi, les postes suivis d’un astérisque sont des postes facultatifs, à combler si possible, lorsque le nombre de candidats le permet.

6.4. Advenant le cas que seulement 6 membres du RÉBU soient éluent, les responsabilités des postes vacants (CVE, interne, externe et secrétaire) sont distribuées aux autres membres de l’exécutif par le président.

6.5. Advenant l’impossibilité de faire élire 6 membres au conseil exécutif, l’assemblée générale assume les responsabilités du conseil exécutif et nomme des membres pour remplir les différents postes.

6.6. Le conseil exécutif doit se réunir de façon fréquente, c’est-à-dire au moins trois fois par session.

6.7. Le quorum d’un conseil exécutif est du 2/3 des membres de l’exécutif, mais il n’est nécessaire que pour l’engagement de dépenses non budgétées, la signature de contrats par l’association et la convocation d’une assemblée générale spéciale. Pour l’adoption du budget, le quorum est de la totalité des membres de l’exécutif.

6.8. Les ordres du jour des réunions du conseil exécutif doivent être disponibles sur demande et affichés sur le babillard du RÉBU au moins 24 heures avant les réunions.

6.9. Les procès verbaux des réunions doivent être affichés et disponibles pour les membres dès leur adoption.

6.10. Une vacance au conseil exécutif entraîne automatiquement la tenue d’une assemblée générale spéciale dans un délai n’excédant pas quinze jours ouvrables, sauf si une assemblée générale est déjà prévue dans ces délais. Un point d’élection pour le poste vacant devra obligatoirement figurer à l’ordre du jour de l’assemblée. Le président désignera un ou des membres de l’exécutif pour remplir les tâches du poste vacant en attendant l’élection.

7. Élections :

7.1. Les mandats des membres de l’exécutif sont d’une durée d’un an.

7.2. Tous les membres du RÉBU sont éligibles pour tous les postes de l’exécutif, sauf indications contraires dans l’article 6.2 de la présente charte.

7.3. Les élections de l’exécutif doivent avoir lieu lors de la dernière assemblée générale au printemps, afin d’assurer le transfert des données et des indications spécifiques pour l’accomplissement de trois postes. Les postes votés lors de la réunion seront obligatoirement celui de président, de trésorier et de représentant des 3e année. Il est à noter que les troisièmes années du baccalauréat n’ont pas de droit de vote lors des élections des postes pour l’année scolaire suivante. De plus, l’assemblée générale d’automne doit être tenue le plus tôt possible au début de l’année universitaire afin de finaliser rapidement les élections des postes toujours vacants.

7.4. Les élections se font à la majorité simple, par les membres éligibles à voter et à main levée. Le scrutin peut être tenu secrètement, si deux membres ou plus en font la demande.

7.5. Les membres de l’exécutif ne peuvent être élu pour plus d’un poste.

7.6. Les membres qui désirent se présenter à un poste doivent être appuyés par un autre membre de l’association, éligible à voter pour ce poste.

7.7. Les périodes d’élection débutent lorsque l’ordre du jour d’une assemblée générale ou d’une assemblée générale spéciale mentionne qu’il y aura élection pour un poste. Le poste devra alors être mentionné dans l’ordre du jour de la dite assemblée, de même que les préalables pour le poste et les responsabilités rattachées à ce dernier.

7.8. Les personnes élues à des postes de l’exécutif entrent en fonction à la fin de l’assemblée générale durant laquelle ils ont été élus.

8. Dispositions financières :

8.1. Le budget de l’association est adopté, au plus tard le 1er décembre de l’année scolaire en cours, par le conseil exécutif et présenté aux membres lors de la 2e assemblée générale.

8.2. Suite à leur adoption par l’exécutif, les budgets sont disponibles pour tous les membres qui en font la demande.

8.3. Les états financiers partiels (de la première session) et complets (de la première et deuxième session) doivent être présentés aux membres lors des 2e et 3e assemblées générales respectivement.

8.4. Tout contrat liant l’association devra être accepté à la majorité par le conseil exécutif.

8.5. Si un membre du conseil exécutif le décide, il peut exiger qu’un contrat liant l’association soit déposé pour adoption devant l’assemblée générale. Dans cette situation, le conseil exécutif ne peut signer le contrat sans un vote dans ce sens de l’assemblée générale.

8.6. Tout contrat liant l’association pour plus d’un an (mandat d’un exécutif) devra être adopté en assemblée générale, à majorité simple.

8.7. Aucun membre de l’exécutif, hormis le président, ne peut engager des dépenses non-budgétées sans l’accord du conseil exécutif.

8.8. Les dépenses non-budgétées engagées par le président ne peuvent excéder 100$ sans l’accord du conseil exécutif.

8.9. L’exécutif se doit de terminer l’année avec un bilan positif, c'est-à-dire qu’il ne doit subsister aucune dette à la fin d’un mandat de l’exécutif. De plus, au moins mille dollars en liquidité devront être disponible, pour le nouvel exécutif au début de son mandat.

8.10. L’exécutif de l’association ne peut immobiliser des fonds pour une période excédant un mandat (un an) sans l’accord à majorité simple de l’assemblée générale.

8.11. L’exécutif ne peut contracter un emprunt de plus de mille dollars ou pour une durée supérieure à un mandat (un an) sans un vote en ce sens de l’assemblée générale.

9. Comité de l’initiation

9.1. Le comité de l’initiation est formé par des étudiants de première année, au plus tard au début de la session d’hiver.

9.2. Le représentant de 1ère année est membre de facto du comité d’initiation et est responsable de sa mise sur pied.

9.3. Le comité de l’initiation ne peut contracter au nom du RÉBU, ou engager ce dernier de quelque façon, sans que l’exécutif du RÉBU ne soit d’accord.

9.4. Le comité de l’initiation ne peut terminer sont exercice en étant déficitaire. Il ne peut faire non plus de profits.

9.5. Les activités de l’initiation doivent se faire dans le respect de tous et doivent viser l’intégration des nouveaux étudiants.

10. Comités des finissants

10.1. Sont considérés comme comités des finissants, le comité de l’exposition des finissants et le comité du bal des finissants (si intérêt pour un bal il y a) ainsi que tout autre comité jugé nécessaire à l’organisation des événements marquant la fin des études au baccalauréat.

10.2. L es comités des finissants sont formés au plus tard le 1er octobre par des étudiants finissants leur baccalauréat au cours de l’année universitaire courante.

10.3. Le représentant de 3e année est responsable de la mise sur pied des comités et du suivi de chacun auprès du conseil exécutif du RÉBU.

10.4. Les comités des finissants ne peuvent signer des contrats au nom du RÉBU, ni engager ce dernier de quelque façon sans que l’exécutif ne soit d’accord.

10.5. Les comités des finissants ne peuvent terminer leurs exercices en étant déficitaires. Ils ne peuvent non plus faire de profits.

11. Dispositions générales et finales

11.1. Les présents règlements entrent en vigueur à la suite de leur adoption à majorité absolue par les membres du RÉBU.

11.2. Les présents règlements peuvent être modifiés par un vote du 2/3 des membres présents lors d’une assemblée générale.